Entrée en vigueur du PAS

Les bulletins de salaires de ce mois de janvier 2019 comportent la nouvelle retenue du Prélèvement A la Source (PAS).

Cela se traduit par l'apparition - de façon permanente cette fois - d'un cadre en bas de bulletin

Les taux personnalisé indiqués sont récupérés automatiquement lors de la transmission des DSN mensuelles. Nous n'avons aucune influence sur ces récupérations et ne pouvons en aucun cas les modifier manuellement. Ils sont valables deux mois. 

Dans le cas ou ce taux serait erroné, c'est au salarié de faire le nécessaire auprès du centre des impôts dont il dépend pour obtenir une rectification. Le centre des impôts nous fait ensuite parvenir le taux modifié via les prochains échanges de données DSN.

Concernant le paiement du prélèvement effectué, il se fait de automatique avec les autres données sociales (sauf Pôle emploi), lors de la DSN mensuelle. Une nouvelle ligne vous indique le montant payé au centre des impôts.

Attention : ce paiement ne sera effectif qu'à condition que vous ayez pris le soin de mettre en place le mandat SEPA sur le site du Trésor Public.

Vous trouverez toutes les informations relatives à ce  prélèvement dans notre article du 26 septembre dernier : http://cigognespectacle.over-blog.com/2018/09/le-paiement-du-futur-prelevement-a-la-source.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail