AEM temps partiel juin 2020 (suite)

Publié le par Bernard Winter

Depuis mars, les périodes d'activités partielles des intermittents du spectacle étaient valorisées à 7 heures par jour ou cachet par Pôle Emploi Cinéma Spectacle. Cette règle est devenue caduque au premier juin 2020.

Les règles standards applicables aux suspensions de contrats des annexes 8 et 10 s'appliquent donc également à l'activité partielle pour les périodes d'emploi à compter du premier juin.

Chaque journée d'activité partielle est ainsi désormais valorisée à 5 heures par Pôle Emploi, quel que soit le nombre d'heures ou de cachets initialement prévu au contrat.

Toutes les règles relatives au travail à temps partiel des intermittents restent les mêmes pour le mois de juillet 2020.

Concernant l'exonération des cotisations patronales, tenant compte du changement de gouvernement et de la suspension des débats parlementaires, la loi portant cette exonération risque de ne pas être votée avant la fin du mois de juillet. Il faudra donc attendre la rentrée de septembre pour espérer en savoir plus à ce sujet.

Publié dans Social

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