Modification du recouvrement de la taxe d'apprentissage

• La loi "Avenir professionnel" (du 05/09/2018) modifie les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage.

• A compter de 2021, le versement de la taxe sera contemporain des salaires et le recouvrement sera opéré par l’Urssaf et non plus par les OPCO.

• Pour les rémunérations de 2019, exceptionnellement, la taxe d’apprentissage ne sera pas due (hormis la cotisation supplémentaire pour les sociétés de + de 250 salariés).

• Pour les rémunérations de 2020 à titre transitoire, le versement de la taxe sera à payer avant le 01/03/2021 pour les sociétés de moins de 11 salariés, et sous forme d’acomptes pour les sociétés de plus de 20 salariés : 40% à payer avant le 01/03/2020, 35% avant le 15/09/2020 et le solde avant le 01/03/2021.

• A partir de 2021, la fraction de la taxe destinée au financement de l’apprentissage devra être payée aux Urssaf selon les même règles que les cotisations sociales.