Top articles
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Déclarations annuelles 2015
L'année 2015 est close et, en principe, les dernières charges trimestrielles sont payées (au 15 janvier 2016). C'est maintenant l'heure de traiter les déclarations annuelles. Petit état récapitulatif de ce qu'il faut faire : - dans le document que vous...
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Entrée en vigueur du PAS
Les bulletins de salaires de ce mois de janvier 2019 comportent la nouvelle retenue du Prélèvement A la Source (PAS). Cela se traduit par l'apparition - de façon permanente cette fois - d'un cadre en bas de bulletin Les taux personnalisé indiqués sont...
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A propos de la régularisation annuelle Pôle emploi
Vous avez reçu, ou allez recevoir dans les jours qui viennent un avis de Pôle emploi Cinéma Spectacle similaire à celui-ci : Il est possible que vous receviez directement leur courrier de régularisation annuelle Au nombre des documents que nous vous adresserons,...
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Mutuelle d'entreprise (suite)
Depuis le premier janvier dernier, tous les salariés doivent pouvoir bénéficier d'une couverture frais de santé minimale ("panier de soins") proposée par l'employeur dans le cadre d'un contrat obligatoire et collectif. (pour rappel, notre article du 29...
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A propos du taux de PAS
Depuis le début de cette année, le Prélèvement A la Source est entré en vigueur. Sur tous les bulletins de salaires, un cadre supplémentaire, avec cette retenue, figure en bas de page Les taux de retenue sont récupérés automatiquement lors du transfert...
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Taxe d'apprentissage 2020
Comme indiqué dans mon article précédent, la collecte de la Taxe d'Apprentissage va être modifiée et confiée, à terme, à l'Urssaf. Comme bien souvent, cette modification ne va pas simplifier les choses. C'est ainsi que à dater de cette année, le dispositif...
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Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance...
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Précisions sur le paiement des cotisations DSN
Depuis le début de cette année, toutes les structures, quelques soient leurs tailles, sont soumises à la nouvelle norme de déclaration DSN, mensuelle. Cette déclaration contient les cotisations et éventuellement les prélèvements SEPA (télé-règlement)...
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Bulletins de payes "clarifiés"
Depuis quelques mois, la présentation des bulletins de payes a été modifiée suite pour les mettre en conformité avec la décision gouvernementale de rendre les rendre plus simples et plus compréhensibles pour les salariés (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/nouveau-bulletin-paie)Cette...
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Le CASC-SVP, entre en vigueur
Les entreprises qui relèvent de la convention collective du spectacle vivant privé (la CCNSVP) ont reçu - ou vont prochainement recevoir - le premier appel à cotisation du Comité d'Action Sociale et Culturelle. Il s’agit d’une cotisation patronale de...
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Courrier du Ministère de l'Action et des Comptes Publics
Le ministre, de l'Action et des Comptes publics vient d'adresser le courrier suivant à la plupart de nos clients. Pour tous ceux qui ne l'auraient pas reçu (et à qui nous ne l'aurions pas transféré), vous trouverez une copie ci-après. Le lien vers le...
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Temps difficiles
Nous sommes parfaitement conscients que le temps sont difficiles et qu'il convient de faire des économies aussi souvent que possible. Toutefois nous souhaiterions que ces économies ne se fassent pas à nos dépends. Cette réflexion tient au fait que ces...
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Covid-19 et activité partielle
Dans le contexte actuel, vous êtes nombreux à vous interroger sur le recours à l'activité partielle. Nous relayons ci-après un article mis en ligne sur le site du Ministère du Travail et qui fournit bon nombre d'informations et de réponses à vos questions,...
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Report de la déclaration Pôle emploi
Dans l'article mis en ligne le 23 décembre dernier, relatif à la déclaration pour l'exonération des cotisations patronales de Pôle emploi Cinéma Spectacle, nous indiquions que les courriers que vous avez reçus (ou deviez recevoir) devaient être retourné...
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Augmentation d'une cotisation Pôle emploi au 1er août 2016
Pour votre information, voici la copie d'écran d'une notification que le centre de recouvrement Cinéma-spectacle de Pôle emploi vient de nous adresser. Il va de soit que, comme d'habitude, vous ne vous souciez pas des notifications que vous pourriez recevoir...
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Modification du changement de périodicité du paiement des cotisations Urssaf
Le 11 octobre dernier, nous mettions en ligne un article intitulé "Nouveautés de la rentrée sociale fin 2017", qui comprenait un paragraphe relatif au changement de la périodicité des règlement des cotisations Urssaf à dater du premier janvier 2018. Cette...
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Après travaux...
Une fois que les travaux de mise en place du blog et l'information passée à l'ensemble de nos clients, seront terminés, vous trouverez, sur ce blog, - des renseignements relatifs à notre structure, aux services qu'elle est en mesure de vous rendre, -...
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Simulation du Prélèvement à la source
A l'édition des bulletins de payes réglés à partir du premier octobre 2018, un second bulletin de paye marqué "Simulation PAS" sera édité. Cette simulation, qui ajoute un cadre supplémentaire en bas de bulletin, permettra de comprendre l'impact de la...
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AFDAS 2015
Comme vous avez très certainement du le remarquer sur le tableau récapitulatif Afdas que je vous ai adressé, (généralement en première page du document intitulé "Clôture 1512") une nouvelle cotisation, forfaitaire, de 50 euros, a été ajoutée pour toutes...
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Vacances d'été 2016
Comme tous les ans, dame Cigogne va s'offrir une migration estivale pour prendre un peu de repos, retrouver ses congénères et découvrir de nouveaux paysages. Cette année, cette migration s'effectuera en deux fois aux périodes suivantes : du samedi 9 juillet...
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A propos de la nouvelle AEM
Certains de nos clients nous ont fait part d'un message d'erreur figurant sur le compte-rendu des AEM d'octobre que nous avons transmises en leur nom et qu'ils ont reçu directement. Ce message indique "Vos AEM sont transmises au format V4 - Ce modèle...
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Pause estivale
Cette année, dame cigogne prendra son envol pour quelques semaines de vacances au cours du mois d'août. Elle cessera toute activité le vendredi 10 en fin de journée pour la reprendre la lundi 3 septembre au matin. A noter sur vos tablettes, car aucune...
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Vacances d'été 2017
Comme tous les ans, dame Cigogne va prendre quelques jours de repos au cours de l'été. Cette année, les dates de sa migration estivale vont du mercredi 16 août au lundi 28 août inclus. Comme tous les ans, le traitement des demandes ne sera pas complètement...
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Pause estivale 2019
Comme tous les ans, dame Cigogne prendra son envol pour quelques semaines de vacances au cours du mois d’août. Elle cessera toute activité du lundi 12 août au dimanche 1er septembre (inclus). Merci de le noter sur vos tablettes, car aucune demande ne...
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, créée en 2019 suite à la crise des "gilets jaunes", a été reconduite pour cette année 2020. Cette prime ne concerne pas les salariés relevant du régime des intermittents du spectacle En 2019 elle était soumise...