Question sur le PAS

Publié le par Bernard Winter

Une question nous est fréquemment posée ces temps-ci : pourquoi le Prélèvement A la Source n'apparaît pas sur certains bulletins de salaire du mois de juin ?

La raison est fort simple : les taux d'impositions sont récupérés automatiquement lors de la transmission des DSN mensuelles. Ils sont valables pour une période de 2 mois et actualisés à chaque nouvelle transmission. 

Si le salarié n'a pas de bulletin de salaire durant ces deux mois (ce qui a été le cas pour un certain nombre d'entre eux durant la période de confinement), comme il ne figurait pas sur les DSN son taux de prélèvement n'a pas récupéré. De ce fait, lors de l'établissement de son nouveau bulletin de paye, il ne peut pas apparaître.

C'est la seule retenue sur laquelle nous n'avons aucune influence et que nous ne pouvons pas modifier manuellement.

Publié dans Social

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