Covid-19 - Echelonnement du paiement des cotisations sociales
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, des délais de paiement peuvent être accordés pour accompagner les entreprises.
URSSAF - Aucune information, pour le moment, pour les échéances du 5 et du 15 avril. Pour en savoir plus :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
Retraite complémentaire - Pour les cotisations de retraite complémentaire, il convient pour les prochaines échéances, de contacter votre caisse pour obtenir un délai de paiement.
Audiens en particulier, a mis en ligne un formulaire de demande d’un délai de paiement, à leur retourner complété via la messagerie de votre espace employeur :
https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/commun/Audiens_demande-de-delais_crise-coronavirus-032020.pdf
Pour vos artistes ou techniciens, Audiens a également mis en ligne une information sur les aides dont ils peuvent bénéficier : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-covid-19-audiens-se-mobilise-pour-les-intermittents.html
Pôle Emploi Cinéma Spectacle - Pour les cotisations Pôle Emploi Cinema Spectacle de l’échéance du 15 mars, vous avez a la possibilité de demander un report du règlement, en contactant la caisse par téléphone au 3995 (département 99 - file 1) ou par mail à l'adresse : nousecrirecr@pole-emploi.net.
Si vous avez déjà réglé vos cotisations de février, et en cas de besoin de trésorerie, vous pouvez contacter la caisse de la même manière pour en demander le remboursement.
Pour l'échéance du 15 avril, vous pouvez par mail demander le report du paiement.
CMB - Report de la date de paiement des cotisations 2019 au 17 mai 2020
FNAS- Les délais de transmission des déclarations du premier trimestre 2020 sont prolongés au moins jusqu'à la sortie de crise. A ce jour la date limite est fixée au 18 mai 2020. En cas de difficultés particulières, vous pouvez les contacter à entreprises@fnas.net pour convenir de dispositions nécessaires à l’étalement ou le report des versements.
Impôts - Aucune procédure pour le reversement du PAS qui reste obligatoire. En revanche des aménagements sont prévus pour les autres impôts. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises :
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au